- ESPACE GEORGES BRASSENS – 1 bis rue du Maréchal LECLERC – 91270 VIGNEUX -
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STATUTS DU
JUDO-CLUB OLYMPIQUE
DE VIGNEUX
I - OBJET ET COMPOSITION
Article 1er
L’association dite JUDO-CLUB OLYMPIQUE DE VIGNEUX a pour la pratique du judo et ju-jitsu, du kendo, disciplines sportives régies par la Fédération Française de Judo et Ju-Jitsu, Kendo –Discipline Associées (F.F.J.D.A.) et d’une façon complémentaire éventuellement la pratique d’autres activités physiques, sportives et de pleine nature.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siége à VIGNEUX au lieu fixé par son comité directeur.
L’association dite JUDO-CLUB OLYMPIQUE DE VIGNEUX 5 avenue du Maréchal Leclerc –91270 VIGNEUX SUR SEINE- est fondée le 4 JUILLET 1989.
Elle est déclarée à CORBEIL ESSONNES sous le numéro 2/06759 le 21 JUILLET 1989 – J.O du 16 AOUT 1989-
Article II
Les moyens d’action sont :
1° Les séances d’entraînement, les rencontres amicales et officielles, les stages, toutes activités de nature a promouvoir le judo et ju-jitsu et le kendo, avec le même souci de contribuer à l’harmonieux épanouissement de la personne humaine.
2° La tenue d’assemblées périodiques, la publication de bulletins et documents écrits ou/et audio-visuels.
Article III
L’association comprend des membres actifs, des membres bienfaiteurs et donateurs ainsi que des membres d’honneur.
Le titre de membre actif s’acquiert par le paiement d’un droit d’entrée, d’une cotisation annuelle et la prise d’une licence à la F.F.J.D.A.
Le taux de la cotisation, qui est fixé chaque année par l’assemblée générale, peut être module en fonction de l’age des membres et du nombre de disciplines pratiquées.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association : ce titre confère le droit aux personnes qui l’ont obtenu de faire partie de l’association sans être tenues de payer le cotisation annuelle.
Article IV
La qualité de membre se perd par :
1° La démission.
2° La radiation prononcée par le comité directeur pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
II - AFFILIATION
Article V
L’association est affiliée à la fédération française de judo et ju-jitsu, kendo –disciplines associées-
Toutes discussions ou manifestations étrangères aux buts de l’association y sont interdites.
L’association s’engage :
1° A veiller à l’observation des règles déontologique du sports définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F.) et à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres actifs.
2° A se conformer aux statuts et règlements de la F.F.J.D.A. ainsi qu’à ceux de la ligue régionale et du comité départemental dans le ressort territorial desquels a été fixé son siège social.
3° A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
4° A imposer à tous ses membres la prise d’une licence et d’un passeport sportif à la F.F.J.D.A. dans les conditions prévues par les règlements fédéraux.
5° A solliciter des autorités fédérales la mise à jour annuelle de son affiliation.
6° A ne modifier les présents statuts dans les conditions définies ci-après à l’article 14 qu’avec l’accord du comité départemental dont elle relève.
III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article VI
L’association est administrée par un comité directeur de Six à Quinze membres élus, qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’assemblée générale.
Les membres du comité directeur sont élus au scrutin secret par l’assemblée générale pour une durée de 4 ANS ; ils sont rééligibles.
Est électeur tout membre actif âgés de 16 ans au moins le jour de l’élection ayant adhéré à l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
Le vote par procuration dans les conditions fixées à l’article 9 est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au comité directeur toute personne de nationalité française jouissant de ses droits civiques ou les personnes de 18 ans révolus de nationalité étrangère à condition qu’elles n’aient pas été condamnées à une peine qui lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscriptions sur les listes électorales.
Le comité directeur se renouvelle par moitié, tous les 2 ans.
Les premiers membres sortants à la fin de la deuxième année sont désignés par le sort.
Les enseignants rémunérés au titre de l’association, licenciés dans celle-ci, sont membres de droit du comité directeur dans la limite de deux. Ils ne peuvent être membres du bureau mais peuvent êtres invités à ses réunions avec voix consultative. Après chaque élection, le comité directeur élit en son sein au scrutin secret un bureau dont la composition et les modalités sont fixées par le règlement intérieurs et qui comprend au moins un président, un secrétaire et un trésorier.
En cas de vacances, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les personnes rétribuées par l’association peuvent assister aux réunions statuaires (assemblée générale, comité directeur, bureau) avec voix consultative si elles y sont autorisées par le président.
Les membres du comité directeur et du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article VII
Le comité directeur règle par ses délibérations les questions relatives au fonctionnement de l’association ; il arrête, compte tenu des orientations définies en assemblée générale, le programme annuel des activités offertes aux membres de l’association.
Le comite directeur réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande du tiers de ses membres.
La présence du tiers des membres élus est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité des voix présentes ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Tout membre du comité directeur qui aura, sans excuse acceptée pour celui-ci été absent à trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès verbal des séances, les procès verbaux signés par le président et le secrétaire sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre ténu à cet effet.
Article VIII
Le comité directeur est secondé dans sa tâche par des commissions permanentes et, si nécessaires, par des groupes de travail pour des actions ponctuelles.
Le nombre, la composition, la mission des commissions permanentes et des groupes de travail ainsi que le mode de désignation de leurs membres sont fixés par le comité directeur.
Article IX
L’assemblée générale se compose de tous les membres actifs de l’association, âgées de 16 ans au moins le jour de l’assemblée et à jour de leurs cotisations.
Les parents des licenciés âges de moins de 16 ans peuvent participer à l’assemblée générale avec voix consultative.
Chaque membre dispose d’une voix délibérative à l’exception des membres d’honneur et des personnes invitées que y assistent avec voix consultative.
Elle se réunit une fois par an, et en outre chaque fois qu’elle est convoquée par le comité directeur ou à la demande écrite du quart au moins des membres composant l’assemblée générale.
En cas d’empêchement, un membre peut déléguer par écrit son droit de vote à un autre membre de l’assemblée ; chaque membre présent à l’assemblée ne peut porter qu’une procuration au maximum.
L’ordre du jour est fixé par le comité directeur ; il est adressé en même temps que la convocation, au moins quinze jours avant la réunion.
Lors d’une assemblée générale comportant des élections, les candidatures doivent parvenir au siége social de l’association huit jours au moins avant l’assemblée.
Son bureau est celui du comité directeur.
L’assemblée générale définit, oriente et contrôle le programme d’action de l’association.
Elle contrôle le respect des engagements énumérés à l’article IV, notamment en ce qui concerne l’obligation d’être licencié.
Elle entend les rapports sur la gestion du comité directeur, sur la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.
Elle délibère exclusivement sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement ou remplacement des membres de son comité directeur.
Elle élit deux vérificateurs aux comptes qui ne peuvent être membre du comité directeur de l’association.
Les membres désireux de voir porter des questions à l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent adresser par écrit leurs propositions au siége de l’association au moins huit jours avant la réunion de l’assemblée.
Article X
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés à l’assemblée générale.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres actifs (de plus de 16 ans) est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée, à six jours d’intervalle au moins que délibère quel que soit le nombre présents et de représentés.
Article XI
L’assemblée générale fixe le taux de remboursements des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du comité directeur du bureau, des commissions et les chargés de mission dans l’exercice de leur activité.
Article XII
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour décider d’agir en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, en premier instance, en appel ou en cassation devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif et consentir toutes transactions, sans autorisation préalable du Comité Directeur ou de l’Assemblée Générale.
Conformément aux dispositions de l’Article VIII (2e et 3e §a/) des statuts de la F.F.J.D.A., l’association est représentée aux assemblées générales de la ligue et du comité départemental dont elle dépend, par son président ou son mandataire membre élu du comité directeur de l’association.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
IV - DOTATION – RECOURCES
Article XIII
Les ressources de l’association comprennent :
Les recettes propres réalisées à l’occasion des manifestations qu’elle organise.
q Le montant des cotisations et souscriptions de ses membres.
Les aides financières, matérielles et en personnel, attribuées par les collectivités
q Tout produits autorisé par la loi.
V MODIFICATION DES STATUTS
Article XIV
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité directeur ou du quart des membres dont se compose l’assemblée générale. Cette dernière proposition doit être soumise au comité directeur, au moins un mois avant l’assemblée générale extraordinaire et être approuvée par le comité départemental ainsi qu’il est dit à l’article V(2e §°) des présents statuts.
L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité de deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés.
Article XV
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres composant l’assemblée générale.
Si cette proportion n’est pas atteintes, l’assemblée est convoquée de nouveau mais à six jours un moins d’intervalles, elle peut délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.
Article XVI
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Conformément à la loi, l’actif net est attribué à une ou plusieurs associations désignées lors de l’assemblée générale.
En aucuns cas, les membres d’ l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
VI - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
Article XVII
Le règlement intérieur est préparé par le comité directeur et adopté par l’assemblée générale.
Article XVIII
Le président doit effectuer aux services préfectoraux les déclarations prévues à l’article. Du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
1° Les modifications apportées aux statuts
2° Le changement de titre de l’association
3° le transfert du siège social
4° les changements survenus au sein du comité directeur et de son bureau
Article XIX
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du
Sous le présidence de M. M.
Représentant le F.F.J.D.A. (désigné par le comité départemental)